Accord pour l’ouverture des centres commerciaux tous les dimanches

Antoine FREY et François FEIJOO, respectivement Présidents du CNCC (Conseil National des Centres Commerciaux) et de PROCOS (Fédération pour l’Urbanisme et le Développement du Commerce Spécialisé) ont signé ce jour au Café de la Paix à Paris un protocole concernant le processus préalable à l’ouverture dominicale des centres commerciaux situés dans les zones touristiques nationales, internationales et commerciales définies par la loi Macron du 6 août 2015.

Ce protocole constitue un accord cadre régissant les conditions d’ouverture des centres commerciaux non ouverts tous les dimanches à ce jour et situés en dehors des dix-huit ZTI déjà créées à date. Il marque la volonté de PROCOS et du CNCC de chercher des solutions opérationnelles pour s’adapter aux évolutions sociétales et technologiques que connaît le monde du commerce à travers de nouveaux modes de vie, de consommation et aux attentes des consommateurs.

Le protocole définit les études préalables de mesures d’impact nécessaires avant toute décision d’ouvrir un centre commercial tous les dimanches. Il instaure une période probatoire à l’issue de laquelle un bilan sera réalisé en concertation avec les commerçants afin de mesurer l’impact sur la clientèle, les conditions d’exploitation et la pertinence commerciale de l’ouverture.

Les Présidents des deux organisations professionnelles se félicitent du protocole qui a été conclu, preuve d’une volonté réciproque de trouver un terrain d’entente visant à optimiser les conditions pour les centres commerciaux et leurs enseignes d’ouvrir le dimanche dans un cadre acceptable et bénéfique pour chacune des parties. Elles démontrent ainsi aux pouvoirs publics leur capacité d’échanger de manière constructive dans le cadre d’un dialogue paritaire.

François FEIJOO, Président de PROCOS a déclaré « Je remercie vivement le CNCC qui a fait preuve d’un grand sens des responsabilités. Cet accord ouvre une nouvelle ère dans nos relations. Nous sommes désormais dans une logique de partenariat, seule manière d’affronter ensemble la mutation du Commerce ».

Antoine FREY, Président du CNCC, a déclaré pour sa part « Nous avons toujours estimé que l’ouverture généralisée des centres commerciaux tous les dimanches n’était pas pertinente et qu’il convenait, pour ceux situés dans les zones définies par la loi Macron de déterminer, en concertation avec les enseignes, les conditions dans lesquelles l’ouverture dominicale devait être pratiquée. Nous sommes satisfaits d’avoir pu trouver avec Procos les conditions d’un accord qui bénéficiera à nos clients communs »

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